{"id":14855,"date":"2023-10-12T16:31:30","date_gmt":"2023-10-12T14:31:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/?page_id=14855"},"modified":"2023-10-12T16:33:53","modified_gmt":"2023-10-12T14:33:53","slug":"elementor-14855","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/nl\/elementor-14855\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"14855\" class=\"elementor elementor-14855\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-372c4fa e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"372c4fa\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-bc370ed elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"bc370ed\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-edb1191 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"edb1191\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Identification<\/strong><\/p><p>H\u00e9bergeur du site : OVH<br \/>\u00c9diteur du site : SAAM<br \/>Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 139.261,77 euros<br \/>Si\u00e8ge social : 60, rue de la Chauss\u00e9e d\u2019Antin<br \/>75009 Paris<br \/>SIREN 572 031 870 \u2013 RCS Paris<br \/>SIRET 572 031 870 00106 \u2013 6622 Z<br \/>Num\u00e9ro immatriculation Orias : 07 003 050 \u2013 www.orias.fr<br \/>Garantie financi\u00e8re et assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L 530-2 du Code des assurances.<\/p><p>Directeur de la publication \/ r\u00e9dacteur en chef: Jean-Baptiste SAINTAGNE<br \/>Site r\u00e9alis\u00e9 avec WordPress; conception graphique : Alizarine Proximity<\/p><p>Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci de remplir le formulaire de contact.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><b>Protection des donn\u00e9es personnelles en application du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es)<\/b><\/p><p>Le SAAM a renforc\u00e9 ses engagements en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es afin de construire une relation de confiance durable avec ses clients et autres parties prenantes.<\/p><p><strong><i>Collecte et finalit\u00e9s d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/i><\/strong><\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9 pour permettre au SAAM de vous contacter et\/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d\u2019une solution d\u2019assurance, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant pour la passation et la gestion des contrats d\u2019assurance.<\/p><p>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le SAAM dont le si\u00e8ge social est 60, rue de la Chauss\u00e9e d\u2019Antin, 75009 Paris.<\/p><p>La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat d\u2019assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des donn\u00e9es.<\/p><p>Pour les m\u00eames finalit\u00e9s que celles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, ces donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es par les entit\u00e9s de notre groupe et pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre transmises \u00e0 nos partenaires, mandataires, r\u00e9assureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionn\u00e9s ainsi qu\u2019aux organismes d\u2019assurance des personnes impliqu\u00e9es et aux organismes et autorit\u00e9s publics.<\/p><p>Si un transfert hors de l\u2019Union europ\u00e9enne des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces donn\u00e9es.<\/p><p><em><strong>Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/em><\/p><p>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans le cadre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus et conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales en vigueur.Ces donn\u00e9es personnelles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour satisfaire ces finalit\u00e9s.<\/p><p><em><strong>Vos droits \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es<\/strong><\/em><\/p><p>Vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes relativement \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant. Vous disposez \u00e9galement du droit \u00e0 la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos donn\u00e9es (droit \u00e0 la portabilit\u00e9). Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment le consentement accord\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es.<\/p><p>Vous pouvez exercer l\u2019ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagn\u00e9e d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 dpo-saam@saam-assurance.com Votre demande sera trait\u00e9e par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es.<\/p><p>Le responsable de traitement se r\u00e9serve le droit de ne pas acc\u00e9der \u00e0 ces demandes si le traitement des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat, au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p><p>Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (la CNIL est l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en France).<\/p><p><em><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/em><\/p><p>Nous accordons la plus haute importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de nos assur\u00e9s et prospects et nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles en ayant recours \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es sur le plan technique et au niveau de l\u2019organisation.<\/p><p>Pour plus d\u2019information, nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de notre Politique de protection des donn\u00e9es<\/p><p>\u00a0<\/p><p><em><strong>Droits d\u2019auteur<\/strong><\/em><\/p><p>L\u2019ensemble des contenus de tous types pr\u00e9sents sur ce site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du SAAM ou des prestataires d\u00e9sign\u00e9s par cette soci\u00e9t\u00e9, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et \/ ou internationale sur les droits d\u2019auteur.<\/p><p>La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et priv\u00e9e sont formellement interdites sauf autorisation expresse du SAAM.<\/p><p>Les marques cit\u00e9es sur ce site sont d\u00e9pos\u00e9es par leurs propri\u00e9taires respectifs. 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Vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions commerciales en remplissant le formulaire de contact.<\/p><p><em><strong>Cookies<\/strong><\/em><\/p><p>Les \u00ab cookies \u00bb sont des petits fichiers texte envoy\u00e9s par un site \u00e0 votre navigateur et qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur. Ils servent \u00e0 vous proposer des informations personnalis\u00e9es en permettant au serveur visit\u00e9 de vous identifier.<\/p><p>Vous avez la possibilit\u00e9 de visiter le site www.saam-assurance.com en d\u00e9sactivant cette option dans les param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales Identification H\u00e9bergeur du site : OVH\u00c9diteur du site : SAAMSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 139.261,77 eurosSi\u00e8ge social : 60, rue de la Chauss\u00e9e d\u2019Antin75009 ParisSIREN 572 031 870 \u2013 RCS ParisSIRET 572 031 870 00106 \u2013 6622 ZNum\u00e9ro immatriculation Orias : 07 003 050 \u2013 www.orias.frGarantie financi\u00e8re et assurance de responsabilit\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-14855","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14855"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14855\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14860,"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14855\/revisions\/14860"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.saam-insurance.nl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}